Article (sans numéro) JORFARTI000001622753
Art. 1er. - M. Grégoire Carneiro est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1998 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1998
Publié le26 décembre 1998
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9801094D
IdentifiantJORFTEXT000000757779
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 64-142 du 13 février 1964 modifié portant statut particulier des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, notamment son article 2 bis ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002404558
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-142 du 13 février 1964 · application
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application