Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1944 TARIF INTERNATIONAL DES LETTRES ET CARTES POSTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juin 1944

Publié le27 juillet 1944

PublicationJORF du 27 juillet 1944

IdentifiantJORFTEXT000000295655

RéférenceDécret du 23 juin 1944 TARIF INTERNATIONAL DES LETTRES ET CARTES POSTALES, JO du 27 juillet 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance du 8 décembre 1944, v. init. · annule