Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 8 décembre 1944 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le8 décembre 1944
Publié le9 décembre 1944
PublicationJORF n°0145 du 9 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000024155992
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Fac-similé du JO du 9 décembre 1944 →
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