Journal officiel · Loi

Loi du 5 novembre 1943 SURVOL DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 novembre 1943
Publié le11 novembre 1943
PublicationJORF du 11 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699862
RéférenceLoi du 5 novembre 1943 SURVOL DU TERRITOIRE, JO du 11 novembre 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 8 décembre 1944, v. init. · annule
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).