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Loi du 30 juin 1944 RATTACHEMENT DE L'OFFICE DES MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1944
Publié le5 juillet 1944
PublicationJORF du 5 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700512
RéférenceLoi du 30 juin 1944 RATTACHEMENT DE L'OFFICE DES MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944, JO du 5 juillet 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 8 décembre 1944, v. init. · annule
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).