Journal officiel · Loi

Loi du 18 septembre 1940 étendant au personnel des chemins de fer les dispositions de la loi du 17 ‎juillet 1940‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF n°0237 du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504371
RéférenceLoi du 18 septembre 1940 étendant au personnel des chemins de fer les dispositions de la loi du 17 ‎juillet 1940‎, JO du 19 septembre 1940Fac-similé du JO du 19 septembre 1940 →

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Fac-similé du JO du 19 septembre 1940 →

Cité par 2 textes
Décret du 31 octobre 1940 · application
Ordonnance du 8 décembre 1944, v. init. · annule
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).