Journal officiel · Loi
Loi du 21 juin 1944 CREATION "D'UNE CARTE DE GAZOGENE" OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 juin 1944
Publié le9 juillet 1944
PublicationJORF du 9 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331693
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 juin 1944 · application