Journal officiel · Loi

Loi du 9 décembre 1943 CCR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 décembre 1943
Publié le12 décembre 1943
PublicationJORF du 12 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000522201
RéférenceLoi du 9 décembre 1943 CCR, JO du 12 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 mai 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 8 décembre 1944, v. init. · annule
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).