Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 1936 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882 : MOBILIER NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1936
Publié le27 février 1936
PublicationJORF du 27 février 1936
IdentifiantJORFTEXT000000295709
RéférenceDécret du 7 janvier 1936 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882 : MOBILIER NATIONAL, JO du 27 février 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1882 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).