Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1882 REGLES ET FORMALITES DES ADJUDICATIONS ET MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1882. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1882
Publié le15 septembre 1882
PublicationJORF du 15 septembre 1882
IdentifiantJORFTEXT000000850715
RéférenceDécret du 18 novembre 1882 REGLES ET FORMALITES DES ADJUDICATIONS ET MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 15 septembre 1882Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes
Décret du 10 août 1899, v. init. · application
Décret du 23 août 1919 · modifie
Décret du 9 décembre 1921 · modifie
Décret du 27 septembre 1925 - art. 35 (V)
Décret du 2 avril 1927 · modifie
Décret du 16 septembre 1929 · modifie
Décret du 7 janvier 1936 · modifie
Décret-loi du 19 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).