Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 1919 MODIFICATION DE L'ART. 18, ART. 22, DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1919
Publié le14 septembre 1919
PublicationJORF du 14 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000491069
RéférenceDécret du 23 août 1919 MODIFICATION DE L'ART. 18, ART. 22, DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882, JO du 14 septembre 1919Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1882 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).