Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés ‎au nom de l'Etat ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1899. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1899
Publié le11 août 1899
PublicationJORF n°0216 du 11 août 1899
IdentifiantJORFTEXT000000478476
RéférenceDécret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés ‎au nom de l'Etat ‎, JO du 11 août 1899Fac-similé du JO du 11 août 1899 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 août 1899 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1882 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).