Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1927 MODIFICATION DU D. DU 18 NOV. 1882 : MAXIMA AUTORISES POUR LES MARCHES DE GRE A GRE. (ART. 18, 22 MODIFIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1927
Publié le14 avril 1927
PublicationJORF du 14 avril 1927
IdentifiantJORFTEXT000000301743
RéférenceDécret du 2 avril 1927 MODIFICATION DU D. DU 18 NOV. 1882 : MAXIMA AUTORISES POUR LES MARCHES DE GRE A GRE. (ART. 18, 22 MODIFIES), JO du 14 avril 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1882 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).