Journal officiel · Décret

Décret du 16 septembre 1929 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1929

Publié le5 octobre 1929

PublicationJORF du 5 octobre 1929

IdentifiantJORFTEXT000000480388

RéférenceDécret du 16 septembre 1929 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU D. DU 18 NOVEMBRE 1882, JO du 5 octobre 1929Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1882 · modifie