Journal officiel · Décret

Décret du 9 décembre 1921 ADDITION AU D. DU 18 NOV. 1882 : REGIONS LIBEREES. COMPLETE L'ART. 18

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1921
Publié le11 décembre 1921
PublicationJORF du 11 décembre 1921
IdentifiantJORFTEXT000000303247
RéférenceDécret du 9 décembre 1921 ADDITION AU D. DU 18 NOV. 1882 : REGIONS LIBEREES. COMPLETE L'ART. 18, JO du 11 décembre 1921Légifrance →

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Décret du 18 novembre 1882 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).