Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF PREVUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORECOT8913199A
IdentifiantJORFTEXT000000295743
RéférenceArrêté du 27 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF PREVUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI BANCAIRE, JO du 29 juillet 1989, NOR ECOT8913199ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).