Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINTF8900034A
IdentifiantJORFTEXT000000295746
RéférenceArrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES, JO du 8 février 1989, NOR INTF8900034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 · application
Arrêté du 28 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).