Journal officiel · Décret

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 septembre 1975

Publié le4 octobre 1975

PublicationJORF du 4 octobre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000307536

Référence

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES, JO du 4 octobre 1975

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Cité par 15 textes

Arrêté du 29 septembre 1975 · application

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