Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 75-900 DU 29/09/1975 EST FIXE A 70FRS, POUR LES PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le8 février 1980
PublicationJORF du 8 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286236
RéférenceArrêté du 5 février 1980 LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 75-900 DU 29/09/1975 EST FIXE A 70FRS, POUR LES PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES, JO du 8 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 · application
Arrêté du 29 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).