Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES PREVUE PAR LE DECRET 75900 DU 29-09-1975: 98FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le21 janvier 1983
PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470267
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES PREVUE PAR LE DECRET 75900 DU 29-09-1975: 98FRS, JO du 21 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 · application
Arrêté du 5 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).