Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662272
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).