Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1990 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1990
NatureArrêté
Signé le9 mars 1990
Publié le27 mars 1990
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1990
NORDEFA9001219A
IdentifiantJORFTEXT000000295778
RéférenceArrêté du 9 mars 1990 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT, JO du 27 mars 1990, NOR DEFA9001219AFac-similé du JO du 27 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-349 du 8 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).