Journal officiel · Décret
Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1988
NatureDécret
Signé le8 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORDEFA8801232D
IdentifiantJORFTEXT000000695277
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Cité par 4 textes
Arrêté du 9 mars 1990 · application
Arrêté du 9 mars 1990 · txt source
DECRET99-937 · abroge
Aller plus loin
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