Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1993
Publié le27 août 1993
PublicationJORF n°198 du 27 août 1993
NORMENF9305740A
IdentifiantJORFTEXT000000295781
RéférenceArrêté du 19 août 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 27 août 1993, NOR MENF9305740AFac-similé du JO du 27 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1990 · abroge
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).