Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 97-566 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret no 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001412042
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
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Article (sans numéro) JORFARTI000001609681
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
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