Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 octobre 1993 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 93122 DU 29-01-1993 A LA PUBLICITE FINANCIERE DANS LA PRESSE ECRITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 octobre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORECOZ9300017C
IdentifiantJORFTEXT000000295790
RéférenceCirculaire du 28 octobre 1993 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 93122 DU 29-01-1993 A LA PUBLICITE FINANCIERE DANS LA PRESSE ECRITE, JO du 23 novembre 1993, NOR ECOZ9300017CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-853 du 20 septembre 1967 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).