Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET AUX MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
PublicationJORF du 2 octobre 1993
NORLOGC9300008A
IdentifiantJORFTEXT000000295793
RéférenceArrêté du 15 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET AUX MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES, JO du 2 octobre 1993, NOR LOGC9300008ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).