Article 1 LEGIARTI000006830830
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORLOGC9300008A
IdentifiantLEGITEXT000006060133
Article 2 LEGIARTI000006830831
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830832
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1985 susvisé est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006830829
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1993).