Arrêté du 15 septembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006830832

Texte parentLEGITEXT000006060133

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 2 octobre 1993)Légifrance →

1. L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1985 susvisé est abrogé.

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