Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
PublicationJORF du 2 octobre 1993
NORLOGC9300086A
IdentifiantJORFTEXT000000295794
RéférenceArrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 2 octobre 1993, NOR LOGC9300086ALégifrance →

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