Journal officiel · Décret

Décret du 24 octobre 1870 DECLARANT CITOYENS FRANCAIS LES ISRAELITES INDIGENES DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1870. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 octobre 1870

Publié le7 septembre 1870

PublicationJORF du 7 septembre 1870

IdentifiantJORFTEXT000000295801

RéférenceDécret du 24 octobre 1870 DECLARANT CITOYENS FRANCAIS LES ISRAELITES INDIGENES DE L'ALGERIE, JO du 7 septembre 1870Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi du 18 février 1942 · modifie