Journal officiel · Loi
Loi du 18 février 1942 ABROGE LE DECRET DU 24-10-1870 ET LES LOIS DU 07 ET 11-10-1940 SUR LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 février 1942
Publié le20 février 1942
PublicationJORF du 20 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000504616
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 24 octobre 1870 · modifie
Loi du 7 octobre 1940 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · modifie