Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1942 FIXANT LA PROCEDURE A SUIVRE POUR L'APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 18-02-1942 (ART. 4 ET 5 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LA NATIONALITE FRANCAISE EST ACCORDEE AUX JUIFS INDIGENES D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1942
Publié le31 octobre 1942
PublicationJORF du 31 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476480
RéférenceDécret du 19 octobre 1942 FIXANT LA PROCEDURE A SUIVRE POUR L'APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 18-02-1942 (ART. 4 ET 5 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LA NATIONALITE FRANCAISE EST ACCORDEE AUX JUIFS INDIGENES D'ALGERIE), JO du 31 octobre 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 février 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).