Journal officiel · Loi

Loi du 7 octobre 1940 PORTANT ABROGATION DU D. DU 24-10-1870 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE, EN CE QU'IL REGLE LES DROITS POLITIQUES DES JUIFS INDIGENES DES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE ET LES DECLARE CITOYENS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 octobre 1940
Publié le8 octobre 1940
PublicationJORF du 8 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504352
RéférenceLoi du 7 octobre 1940 PORTANT ABROGATION DU D. DU 24-10-1870 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE, EN CE QU'IL REGLE LES DROITS POLITIQUES DES JUIFS INDIGENES DES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE ET LES DECLARE CITOYENS FRANCAIS, JO du 8 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 18 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).