Journal officiel · Décret

Décret du 11 novembre 1870 MINISTRE DE LA GUERRE TITULAIRE DU DROIT DE REQUISITION POUR ACCELERER LES TRAVAUX DE DEFENSE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1870. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 novembre 1870
Publié le13 novembre 1870
PublicationJORF du 13 novembre 1870
IdentifiantJORFTEXT000000295803
RéférenceDécret du 11 novembre 1870 MINISTRE DE LA GUERRE TITULAIRE DU DROIT DE REQUISITION POUR ACCELERER LES TRAVAUX DE DEFENSE DU TERRITOIRE, JO du 13 novembre 1870Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).