Journal officiel · Loi
Loi du 3 juillet 1877 REQUISITIONS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1877. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 juillet 1877
Publié le6 juillet 1877
PublicationJORF du 6 juillet 1877
IdentifiantJORFTEXT000000309765
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret du 11 novembre 1870 · modifie
Loi du 28 juin 1815 · modifie
Décret du 23 mai 1792 · modifie
Décret du 2 septembre 1792 · modifie
Décret du 13 décembre 1792 · modifie
Décret du 9 novembre 1794 · modifie
Cité par 14 textes
Loi du 5 mars 1890 · modifie
Loi du 17 juillet 1898 · modifie
Loi du 27 mars 1906 · modifie
Loi du 23 juillet 1911 · modifie
Loi du 20 juillet 1918 · modifie
Loi du 30 avril 1921 · modifie
Loi du 11 juin 1934 · modifie
Loi du 21 janvier 1935 · modifie
Décret-loi du 6 mai 1939 · modifie
Décret-loi du 20 juillet 1939 · modifie
Ordonnance n°45-469 du 23 mars 1945 · modifie
Décret n°53-389 du 29 avril 1953 · application
Ordonnance2004-1374 · abroge