Journal officiel · Loi
Loi du 26 décembre 1914 CREDITS PROVISOIRES POUR LE 1ER SEMESTRE DE 1915
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1914. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 décembre 1914
Publié le28 décembre 1914
PublicationJORF du 28 décembre 1914
IdentifiantJORFTEXT000000693376
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