Journal officiel · Décret

Décret n°53-389 du 29 avril 1953 REQUISITIONS MILITAIRES : EXEMPTIONS (APPLICATION DES ARTICLES 74 A 81 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877). ABROGATION DU DECRET DU 9 AVRIL 1878

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1953
Publié le6 mai 1953
PublicationJORF du 6 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000492231
RéférenceDécret n°53-389 du 29 avril 1953 REQUISITIONS MILITAIRES : EXEMPTIONS (APPLICATION DES ARTICLES 74 A 81 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877). ABROGATION DU DECRET DU 9 AVRIL 1878, JO du 6 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 3 juillet 1877 · application
Décret du 9 avril 1878 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).