Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1918 MODIFICATION ARTICLES 14, 25 ET 26 LOI DU 3 JUILLET 1877
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1918. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juillet 1918
Publié le22 juillet 1918
PublicationJORF du 22 juillet 1918
IdentifiantJORFTEXT000000687372
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 16 février 1919 · application
Décret n°58-600 du 16 juillet 1958 · modifie