Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 20 JUILLET 1918. MODIFICATION DES ARTICLES 28, 29 ET 51 DU DECRET DU 2 août 1877

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1919
Publié le18 février 1919
PublicationJORF du 18 février 1919
IdentifiantJORFTEXT000000491061
RéférenceDécret du 16 février 1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 20 JUILLET 1918. MODIFICATION DES ARTICLES 28, 29 ET 51 DU DECRET DU 2 août 1877, JO du 18 février 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 2 août 1877 · modifie
Loi du 20 juillet 1918 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).