Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1794 REQUISITIONS DE DENREES, SUBSISTANCES ET AUTRES OBJETS DE NECESSITE PUBLIQUE

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NatureDécret
Signé le9 novembre 1794
PublicationRecueil Duvergier, page 390
IdentifiantJORFTEXT000000844526
RéférenceDécret du 9 novembre 1794 REQUISITIONS DE DENREES, SUBSISTANCES ET AUTRES OBJETS DE NECESSITE PUBLIQUELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).