Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1792 FOURNITURE DE CHEVAUX, VOITURES ET CHARIOTS POUR LE SERVICE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1792
PublicationRecueil Duvergier, page 465
IdentifiantJORFTEXT000000844302
RéférenceDécret du 2 septembre 1792 FOURNITURE DE CHEVAUX, VOITURES ET CHARIOTS POUR LE SERVICE DES ARMEESLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).