Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1898 MODIFICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 juillet 1898

Publié le19 juillet 1898

PublicationJORF du 19 juillet 1898

IdentifiantJORFTEXT000000877817

RéférenceLoi du 17 juillet 1898 MODIFICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877, JO du 19 juillet 1898Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 juillet 1877 · modifie