Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1792 SUBSISTANCE ET FOURNITURES POUR LES ARMEES

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NatureDécret
Signé le13 décembre 1792
PublicationRecueil Duvergier, page 100
IdentifiantJORFTEXT000000844303
RéférenceDécret du 13 décembre 1792 SUBSISTANCE ET FOURNITURES POUR LES ARMEESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).