Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1792 LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET DES FONCTIONNAIRES MILITAIRES

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NatureDécret
Signé le23 mai 1792
PublicationRecueil Duvergier, page 197
IdentifiantJORFTEXT000000844301
RéférenceDécret du 23 mai 1792 LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET DES FONCTIONNAIRES MILITAIRESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).