Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE CREEE EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJORF du 14 décembre 1993
NORAGRA9301949A
IdentifiantJORFTEXT000000295806
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 · application