Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORMAEA9320541A
IdentifiantJORFTEXT000000295813
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 26 avril 1977 · abroge
Arrêté du 11 septembre 1992 · abroge