Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1977 CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1977
Publié le22 mai 1977
PublicationJORF du 22 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666224
RéférenceArrêté du 26 avril 1977 CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 22 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).