Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1998 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1998
Publié le6 novembre 1998
PublicationJORF n°258 du 6 novembre 1998
NORMENS9802825A
IdentifiantJORFTEXT000000295823
RéférenceArrêté du 29 octobre 1998 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 6 novembre 1998, NOR MENS9802825AFac-similé du JO du 6 novembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · application
Arrêté du 4 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).