Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 avril 1947 APPLICATION DE LA LOI DU 22 août 1946 ET DU DECRET DU 10-12-46 PORTANT RAP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 avril 1947
Publié le19 avril 1947
PublicationJORF du 19 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000295836
RéférenceCirculaire du 3 avril 1947 APPLICATION DE LA LOI DU 22 août 1946 ET DU DECRET DU 10-12-46 PORTANT RAP, JO du 19 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).